Club de Natation Lachine (CNL)

Litige avec l'arrondissement de Lachine (été 2020)

Ce qui aurait dû demeurer une petite histoire de club de natation est maintenant devenu un dossier majeur avec de nombreux vices de procédures.

Version: 10 août 2020 - revenez-nous voir périodiquement pour prendre connaissance des dernières mise-à-jour.
Cette page est indépendante de notre site web (aucun lien web) et n'est pas indexée par les moteurs de recherche. Son objectif est d'informer nos membres et les signataires de notre pétition.

Résumé

Le CNL a été fondé en 2007 et fonctionne très bien avec l'arrondissement jusqu'en 2016.
En 2016, la présidente du CNL (depuis 2007) quitte. La soeur de cette ex-présidente, est une employée de l'arrondissement spécifiquement attitrée aux activités aquatiques. Celle-ci commence à harceler le CNL de façon constante (zèle administratif et autre).
Des plaintes sont logées à Lynn Thibault, la supérieure de cette employée, pour ce harcèlement et pour plusieurs autres raison. Mme Thibault affirme qu'elle va regarder ça, mais à chaque fois, rien ne se passe (aucune amélioration et aucune réprimande). Mme Thibault va même jusqu'à dire, lors d'une rencontre en 2018, que le dossier de son employée est vierge.
En 2019, le directeur d'arrondissement, Martin Savard, quitte son poste. Il laisse le champ libre à Lynn Thibault qui prend l'intérim d'un poste de direction de second niveau (un autre poste). Mme Thibault monte un dossier basé sur de la fausse information afin de mettre dehors le CNL.
15 juin 2019: l'arrondissement retire toutes les heures de piscine au CNL. L'arrondissement contrevient alors à plusieurs règles, dont sa propre politique de reconnaissance des OBNL. Le CNL rencontre la direction et le politique, mais rien à faire, ils continuent sur le chemin de fausses informations.
Le CNL loge des plaintes à l'Ombudsman de Montréal, au contrôleur Général de Montréal, au vérificateur général de Montréal, et autres. Voir tous les détails ci-dessous.

Introduction

Le 15 juin 2020, l'arrondissement de Lachine a retiré toutes les heures de piscine au CNL. Par ses actions, l'arrondissement de Lachine a enfreint plusieurs de ses propres règles de procédures et de reconnaissance des organismes. Le CNL reprendra ses activités lorsque le litige sera terminé. Pour tous les détails, svp continuez votre lecture ci-dessous.

L'arrondissement a cessé sa collaboration avec le CNL pour la saison débutant en septembre 2020. Le CNL ayant été courtcircuité, la responsabilité des activités aquatiques est maintenant celle de l'arrondissement. Si vous recherchez plus d'information afin de pouvoir inscrire votre enfant, svp contactez l'arrondissement. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire une plainte (plus d'information ci-dessous) ou bien voir les options alternatives avec les activités des villes avoisinantes.

Historique

Voici, sous toutes réserves, les détails de la petite histoire d'un club de natation qui est maintenant devenu un dossier majeur avec de nombreux vices de procédures par l'arrondissement. Nous présentons ici le détail des procédures et soulignons qu'il est très difficile pour un citoyen ou organisme d'être entendu suite à un problème rencontré avec l'arrondissement. Notre démarche est détaillée afin de rendre accessible le droit d'être entendu lorsqu'un problème important survient.

- 2007: création du CNL

- 2014: certains problèmes de logistiques du CNL (ancienne administration) commencent à susciter des questions de la part des parents des nageurs. La présidente est auto-proclamée (aucun vote d'élection et aucune AGA), et il est difficile d'accéder aux informations financières du club. Le tout soulève le doute d'irrégularités, mais malgré les questionnements, l'accès à l'information demeure limité. L'arrondissement a été mis au fait de ceci (le CNL étant un organisme de jeunes, subventionné comme plusieurs autres), mais ne considère pas ces irrégularités rapportées.

- 2016: tout semble se dérouler correctement et sans embûches avec l'arrondissement de 2007 à 2016. Changement d'administration: la présidente, ayant des liens de parenté avec la fonctionnaire responsable du CNL, démissionne. Le début du harcèlement envers le CNL commence.

- 2019: le harcèlement envers le CNL se poursuit (depuis 2016) et a été étendu à 2 fonctionnaires. Les discussions pour tenter de résoudre le problème sont rendues entre le président du CNL et le directeur d'arrondissement (plusieurs rencontres). La seule chose que l'arrondissement reproche au CNL est d'avoir un "ton" non-idéal dans les communications courriel avec son directeur. Le CNL explique ce "ton", présent dans seulement une très mince proportion des courriel, par des demandes/refus/accusations non-fondées de la part de l'arrondissement. En contrepartie, le CNL a une longue liste de fautes que l'arrondissement aurait à rectifier. Dans une communication officielle, la menace ultime de l'arrondissement était de possiblement avoir un autre point de contact que notre directeur actuel pour les communications. JAMAIS il n'a été question d'une potentielle fin des activités du CNL. Ceci irait à l'encontre de la politique de reconnaissance des OBNL.

- 15 juin 2020: le CNL reçoit une lettre de l'arrondissement l'avisant que les heures de piscine seraient reprises par l'arrondissement. Cette décision est principalement non-fondée, et non-officiellement basée sur des documents venant de l'arrondissement, ceux-ci contenant de fausses allégations. Ceci transgresse les règles de la politique de reconnaissance des OBNL.

- 18 juin 2020: jusqu'à cette date, le problème était essentiellement d'ordre administratif. Le CNL fait alors appel au politique afin que celui-ci se penche sur le dossier, de la même façon que le ferait n'importe quel citoyen qui se présente au conseil d'arrondissement. Une Lettre à la mairesse, 18 juin [PDF] est envoyée afin de présenter les réalisations du CNL, avec un taux de satisfaction de 90% à 100% de la part de sa clientèle.
Une autre Lettre à la direction, 18 juin [PDF] est envoyée afin de rétablir les faits reliés aux fausses allégations présentées dans le dossier suite aux plaintes du CNL et de ses clients. Une pétition a été mise en ligne afin d'aller chercher le support de nos membres face à ce désaveux non-fondé de la ville. La Pétition du CNL » a récoltée plus de 50 signatures en moins de 15 minutes, et un total de plus de 500 signatures.

Des plaintes sont formulées afin de faire appel aux problèmes administratifs rencontrés par le CNL:

L'ombudsman de Montréal est contacté et une plainte est déposée. Cette instance est responsable d'enquêter si un citoyen a été lésé dans les processus, au cours de la dernière année (délais de prescription). Le pré-requis pour avoir recours à cette instance est d'avoir tenté de résoudre le problème localement, en montant la chaîne des fonctionnaires jusqu'au directeur d'arrondissement. Aucun problème d'ordre politique ne peut être réglé par cette instance. Formulaire de plainte: Ombudsman de Montréal »

Le Contrôleur Général de Montréal est contacté et une plainte est déposée. Cette instance est responsable d'enquêter si un citoyen a subi un préjudice de la part d'un fonctionnaire, selon le Code de déontologie de la ville de Montréal » ou autres. Aucun problème d'ordre politique ne pouvait être réglé par cette instance, mais depuis 2018 (ou autour de), le contrôleur général peut intervenir aussi suite à une problème avec un élu municipal (à vérifier pour les détails et valider le tout). Il n'y a pas de formulaire possible de remplir en ligne, mais voici plus d'informations:
Contrôleur Général » Contact »

Le CNL a aussi soulevé en décembre 2019, qu'il a été impossible pour ses clients de remplir au bureau du citoyen de Lachine un formulaire de plainte, et ainsi impossible d'obtenir un numéro de suivi. Deux de nos membres ont eu des problèmes avec des employés de la ville et nous les avons ainsi référé au bureau du citoyen. À leur grande surprise, ils n'ont pas pu remplir de formulaire de plainte, ni obtenir de numéro de suivi. Ce qui leur a été remis est un simple Post-it avec le numéro de téléphone d'une fonctionnaire (qui était en partie responsable de la plainte à être déposée). Le tout à été porté à l'attention du directeur d'arrondissement ainsi qu'à la mairesse. Rien ne semble avoir été fait à ce jour pour remédier au problème. Une alternative pour déposer une plainte aurait pu être d'appeler au 311, avec un temps d'attente interminable, cependant aucune boîte vocale n'était accessible en dehors des heures de bureau. Le 311 peut aussi être contacté via le web: 311 (web) » mais ce formulaire en est un général pour toute l'île de Montréal et ne vous donne aucun numéro de suivi (du moins, aucun directement). Peu importe la méthode de contact pour déposer une plainte, vous devez toujours demander un numéro de suivi, sinon votre plainte pourrait tomber aux oubliettes sans que vous ne puissiez avoir de recours. Si le service 311 ne fonctionne pas pour vous, une autre option serait de Contacter la mairesse » directement par courriel. Encore une fois, ne jamais oublier de demander un numéro de suivi sans quoi vos chances de résolution de problème sont beaucoup plus minces.

- 30 juin 2020: la mairesse contacte le président du CNL afin de le rencontrer avec son CA. Cette rencontre devait être avec seulement la mairesse et la directrice d'arrondissement (2 personnes seulement). Lors de la rencontre, toute la haute direction de l'arrondissement était présente ainsi que tous les élus (sauf la conseillère Julie-Pacasle Provost exclue), totalisant 7 personnes de l'arrondissement. Le CNL présents a exprimé son inconfort quant au déséquilibre du nombre de personnes y prenant part. Selon un message direct de la mairesse, l'objectif de la rencontre était de "travailler dans le partage et dans l'ouverture". Cependant, lors de cette rencontre, il n'y a eu aucun partage lors de cette rencontre (l'arrondissement reprenait tout), et il n'y avait aucune ouverture (lettre déjà écrite confirmant la position de l'arrondissement). La mairesse a été incapable de prendre responsabilité pour sa décision de mettre le CNL à la porte, portant le blâme sur le collège Ste-Anne. La mairesse a monté le ton suite aux demandes répétées de la part du CNL à savoir si le CNL avait encore des heures de piscine, jusqu'à ce que l'ancien directeur d'arrondissement intervienne en disant: "on va dire les vraies choses, le CNL n'a plus d'heures". Plusieurs autres fois durant la rencontre, la mairesse a hurlé envers les membres du CA du CNL. Jusqu'à ce jour, le problème rencontré par le CNL était essentiellement d'ordre administratif, mais à ce moment il est aussi devenu d'ordre politique.

- 3 juillet 2020: Le CNL a envoyé Lettre à la direction, 3 juillet [PDF] afin de rétablir les faits sur les problèmes administratifs. Et a aussi envoyé une autre Lettre à la mairesse, 3 juillet [PDF] afin de soulever le point du comportement inacceptable de la mairesse lors de la rencontre du 30 juin 2020.

- 31 juillet 2020: face aux fins de non-recevoir de l'arrondissement et aux questions de base restées sans réponse, une demande Accès aux documents/information » a été formulée. La retour a été reçu nettement en dehors du délai prescrit de 30 jours (20 jours + 10 jours non-applicable ici). De plus, le retour ne contenait qu'une mince partie des informations demandées, ainsi qu'aucune explication sur la raison des documents manquants. Il a seulement été mentionné: "voici les documents retracés", avec aucun moyen de savoir si le document est inexistant, ou un désir de ne pas le fournir via un aveuglement volontaire, ou bien une incompétence à trouver le document existant en question.

- 2 août: après avoir constaté la publication de l'ordre du jour du prochain conseil d'arrondissement, le CNL a pris note du désir de l'arrondissement d'octroyer des heures de piscine à un club de natation de ville LaSalle afin de remplacer le CNL (pour la cause du soit-disant manque d'heure de piscine disponible, donc incohérent). Ceci va à l'encontre de la politique de reconnaissance des OBNL de Lachine imposée par le vérificateur général en 2016 pour une administration plus transparente. Étrangement, la directrice d'arrondissement signe le tout en attestant de la conformité de la décision. Une Lettre à l'arrondissement, 2 août [PDF] est donc envoyée à l'arrondissement (administratif et politique), les informant de cette non-conformité et de l'unique option conséquente de retirer ce point de l'odre du jour. Rien de ceci n'est fait par l'arrondissement, malgré une discussion téléphonique avec l'ombudsman le matin même, celui-ci ayant débuté son enquête.

- 3 août: conseil d'arrondissement a lieu et la décision, malgré sa non-conformité est votée et approuvée. Lors de la séance de questions » (3 dernières questions de l'enregistrement) suite à des questions, la mairesse menace le CNL de les poursuivre via une promesse de réponse par avocat. Encore une fois, le CNL considère ceci comme de l'intimidation. Autre information très importante divulguée par la mairesse lors de cette période de questions, est que l'arrondissement n'a PAS résilié la reconnaissance au CNL (selon la politique de reconnaissance des OBNL). Ceci implique, toujours selon cette politique, qu'aucun autre organisme entrant en compétition avec un autre ne peut être reconnu. Si l'arrondissement désirait retirer la reconnaissance au CNL, un processus sur 120 jours avec étapes bien précises doit être entamé.

- août 2020:

Suite à la non-conformité des décisions votées en lien avec les règles imposées par le Vérificateur Général de Montréal » une plainte est logée à cette instance.

Puisque rien n'a fonctionné au niveau politique par la tentative de discussion avec la mairesse, et car des problèmes se sont ajoutés, l'étape suivante a été de contacter la Commission Municipale du Québec. Cette instance est responsable d'enquêter si un citoyen a subit un préjudice de la part d'un élu municipal, selon le Code de déontologie des élus de Montréal » ou autres. Formulaire de plainte/divulgation: Commission municipale ». De façon générale, les manquement possible peuvent être de niveau éthique (chapitre II: intégrité, honneur, prudence, respect, loyauté, et équité), et de niveau déontologique (conflits d'intérêt, avantages, utilisation des biens et ressources de la ville, confidentialité et protection des renseignements personnels, annonces, et respect). Il ne faut pas avoir peur de dénoncer une faute grave lorsqu'elle survient, de plus, le processus est confidentiel et prévoit une protection contre les représailles.

Au niveau politique, le parti Projet Montréal, a été avisé du comportement inacceptable de la mairesse via sa Politique contre le harcèlement ». Le processus est confidentiel et prévoit lui-aussi une protection contre les représailles. Pour y déposer une plainte, il suffit d'envoyer un courriel à la Présidence et Direction du Partie ».
CEPENDANT, notez bien que Projet Montréal a, au moins une fois, enfreint sa propre règle de confidentialité en transférant le courriel de plainte, qui devait rester confidentiel, directement à la personne visée par la plainte.
DE PLUS, il est à noter que cette politique contre le harcèlement n'est applicable que pour les employés de Projet Montréal (et non pas les élus), et c'est seulement lors d'activités de financement du parti qu'un élu pourrait être tenu de respecter cette règle. En d'autre mots, selon cette politique, un de leurs élus pourrait vous insulter à tout moment, sauf lors d'une activité de financement.

Le Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH) » est une instance qui peut aider à résoudre un conflit face à l'arrondissement. Cependant, concernant les municipalités, le MAMH redirigera votre plainte à la commission municipale du Québec.

Le Protecteur du Citoyen (www.protecteurducitoyen.qc.ca) est une autre instance qui peut aider à résoudre un conflit face à des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Malheureusement, cette instance ne peut pas intervenir à l'égard des municipalités et/ou de ses élus.

Conclusion

Comme il est possible de le constater ici, il est très difficile de se faire entendre en tant que citoyen. Cependant, il n'est pas nécessaire d'en écrire très long pour déposer une plainte, seulement quelques lignes peuvent suffire et les instances ont le mandat de se charger de récolter les informations supplémentaires nécessaires. Il est aussi très important de sélectionner la bonne instance afin d'y déposer sa plainte afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci. De façon générale, les 2 grandes catégories sont: 1) fautes administratives (fonctionnaires); et 2) fautes politiques (élus municipaux).

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